LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES CLIQUEZ ICI

Le Noyer dépend de la Préfecture des Hautes-Alpes. Pour obtenir en ligne les documents suivants :

Acte de naissance, Acte d'état civil (acte de mariage, acte de décès), Carte d'identité, Passeport, Carte électorale. Véhicule : Permis de conduire, Certificat de non-gage d'un véhicule, Paiement ou contestation des amendes par radars, Carte grise. Urbanisme : Permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, permis d'aménager. Impôts : Déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal. Justice : Extrait de casier judiciaire. Santé : Consultation des remboursements, Demande de carte européenne d'assurance maladie.

DÉCLARATION IMPÔTS SUR LE REVENU

Possibilité de déclarer ses revenus sur son espace en ligne sur impots.gouv.fr. La date limite est fixée au 4 juin. Une nouveauté importante est mise en œuvre cette année et pourrait concerner 2/3 des foyers fiscaux. Il s'agit de la déclaration automatique qui permet aux foyers n'ayant aucune modification à apporter sur la déclaration préremplie de ne plus être obligés de valider cette déclaration : une non-réponse vaudra acceptation. Si en cette période de confinement les accueils du public sont fermés, le dispositif d'assistance a été renforcé dans les trois Services des impôts du département.

  • Briançon : 04 92 21 28 42 - sip-sie.briancon@dgfip.finances.gouv.fr•
  • Embrun : 04 92 43 11 28 - sip-sie.embrun@dgfip.finances.gouv.fr•
  • Gap : 04 92 40 16 66 - sip.gap@dgfip.finances.gouv.frL'

Usage de la messagerie sécurisée depuis son espace en ligne est aussi un outil utile pour entrer en contact avec l'administration fiscal


Services publics : la plateforme qui permet de signaler les dysfonctionnements de l'administration

Rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces. C'est l'objectif de la nouvelle plateforme "Services publics +" 

Adossée au site service-public.fr, elle vise à permettre aux Français de donner leur avis et de partager leur expérience des services publics, de participer à la simplification des documents administratifs et de consulter les statistiques sur la qualité et l'efficacité des administrations situés près de chez eux.